Informations légales
Conditions générales d'utilisation
Ces conditions encadrent l'accès au service SaaS et son utilisation par les professionnels.
Objet
Selvio est un service SaaS permettant aux professionnels de gérer des clients, prestations, devis PDF et envois email. Les présentes CGU définissent les règles d'accès et d'utilisation du service.
Accès au service
L'accès à l'espace pro nécessite la création d'un compte et, selon la formule choisie, l'activation d'un essai gratuit ou d'un abonnement. L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants.
Utilisation autorisée
L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, à ne pas détourner le service de son usage professionnel normal et à respecter les droits des tiers, notamment les droits de propriété intellectuelle et la réglementation applicable aux données personnelles.
Disponibilité
L'éditeur met en œuvre des moyens raisonnables pour maintenir le service accessible, sans garantir une disponibilité permanente. Des interruptions peuvent intervenir pour maintenance, sécurité ou cas de force majeure.
Responsabilité
L'utilisateur reste responsable du contenu de ses devis, de ses prix, de ses mentions professionnelles, de sa conformité métier et des emails envoyés à ses clients. Le service fournit un outil de gestion et ne se substitue pas à un conseil juridique, fiscal ou comptable.
Suspension ou suppression
L'éditeur peut suspendre ou supprimer un compte en cas d'utilisation abusive, frauduleuse, contraire aux présentes CGU ou portant atteinte à la sécurité du service.
Contact
Pour toute question relative aux CGU, contactez : contact@selvio.fr.
Dernière mise à jour : 21/06/2026